SA D’EXPLOITATION DU CHATEAU MONT REDON

783 223 563 00025

BP 10 84231 CHATEAUNEUF-DU-PAPE CEDEX 1

Les conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la SA d’Exploitation du Château Mont-Redon, au capital de 1 200 000 € – RCS Avignon N°783 223 563 00025 ci-après dénommé « SA Château Mont-Redon », et les Clients (particuliers) désirant réaliser des achats sur le site Internet https://boutique.familleabeillefabre.fr/

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont systématiquement portées à la connaissance de l’acheteur au moment de la validation de la commande. Ainsi, le fait de passer une commande sur https://boutique.familleabeillefabre.fr/ implique l’adhésion entière et sans réserve du client, et de SA Château Mont-Redon, à ces conditions générales d’utilisation et de vente.

SA Château Mont-Redon peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Article 1. INSCRIPTION

Pour commander les produits de la SA Château Mont-Redon, le client doit remplir une fiche d’inscription et compléter l’ensemble des renseignements requis. Les informations fournies, notamment concernant l’identité, l’adresse de résidence ou de livraison, les données de facturation et de paiement, doivent être vraies, exactes, valides, vérifiables, à jour et sincères. Le client doit mettre spontanément à jour les informations. Si l’une ou plusieurs de ces informations s’avéraient fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, SA Château Mont-Redon suspendra ou fermera le compte client sans préavis.

Article 2. USAGE PERSONNEL

Est exclusivement considérée comme Client la personne dont les renseignements ont été fournis sur la fiche d’inscription. Le client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de le substituer dans cette utilisation, à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Le client est responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et identifiants permettant d’accéder aux services du site. En cas de manquement aux obligations d’usage personnel, SA Château Mont-Redon suspendra ou fermera le compte du client sans préavis, suspendra les services fournis, sans exclure la possibilité de demander la réparation du préjudice subi. Le client qui a connaissance de l’utilisation de son compte à son insu doit immédiatement contacter SA Château Mont-Redon à l’adresse électronique contact@chateaumontredon.fr. Il reconnaît à SA Château Mont-Redon le droit de prendre toutes mesures appropriées afin de mettre un terme à cette situation.

Article 3. PAIEMENT ET SECURITE DES DONNEES BANCAIRES

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par SA Château Mont-Redon au client. Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/).

En tout état de cause, SA Château Mont-Redon se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. SA Château Mont-Redon ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Aucune donnée personnelle bancaire du client n’est conservée ou communiquée à des tiers. Au moment de confirmer sa commande le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé de la banque.

Article 4. COMPORTEMENTS PROHIBES

-tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services,

-toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site,

-tout détournement des ressources système du Site,

-toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

-toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification et

-tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de SA Château Mont-Redon ou des Utilisateurs des Services sont prohibés. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, SA Château Mont-Redon se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du client à tout moment et sans préavis. Les comportements précités seront considérés comme contraires aux Conditions de Services.

Article 5. RECLAMATIONS – INFORMATION – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux Conditions de Services doit être adressée à l’adresse électronique suivante : contact@chateaumontredon.fr et comporte obligatoirement l’identification du client (nom, prénom, coordonnées), ainsi que les motifs de la réclamation le cas échéant et la référence de la commande concernée. Les détériorations, vols et pertes doivent immédiatement faire l’objet d’une déclaration à cette adresse électronique.

Article 6. Droits de propriété intellectuelle

Le Site Internet est la propriété du Vendeur qui l’exploite.

Sauf mention contraire, la totalité des éléments du Site Internet, notamment les textes, marques, dénominations sociales, logos, produits, noms de domaine, présentations, graphismes, illustrations, photographies, films, arborescences et mises en forme sont la propriété exclusive du Vendeur.

A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion, adaptation, rediffusion, partielle ou totale, est interdite. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés aux éléments du Site Internet utilisés sans autorisation s’expose à une action en contrefaçon.

De même toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion, adaptation, rediffusion, partielle ou totale, de la base de données contenue dans le Site Internet est interdite, sauf autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés à la base de données utilisée.

Il en ira bien entendu de même pour tout droit d’auteur, dessin et modèle, brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Il n’est concédé aux utilisateurs du Site Internet aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet.

Il est précisé que la reproduction de tous les éléments ou documents présents sur le Site Internet à titre d’information (par exemple par impression d’une page du Site Internet) est toutefois autorisée à condition que cela soit en vue d’un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction et, d’une manière générale toute utilisation de copies d’éléments ou documents présents sur le Site Internet, réalisées à d’autres fins sont expressément interdites sauf autorisation expresse du détenteur des droits attachés à ces éléments ou documents.

Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par les présentes CGVD sont réservés.

Article 7. Gestion des cookies

Pour permettre aux clients du Site Internet de bénéficier des services proposés par celui-ci, de l’optimisation de son utilisation et de sa personnalisation (notamment sauvegarde du panier) en fonction du client, le Site Internet utilise des cookies.

Les cookies sont des petits fichiers envoyés par un gestionnaire de site, en l’occurrence le Vendeur, sur le disque dur du client permettant d’identifier et de mémoriser le client lorsque celui-ci se connecte au Site Internet. Les cookies stockent ainsi des informations relatives à la navigation sur le Site Internet.

Ainsi, l’utilisation du Site Internet entraine l’implantation de cookies dans l’ordinateur / le smartphone / la tablette du client.

Tant que le client ne décide pas de désactiver les cookies, il accepte que le Site Internet puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, selon les possibilités de désactivation qui lui sont offertes sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés via le Site Internet.

La durée de conservation de ces informations sur l’espace d’hébergement appartenant à SA Château Mont-Redon est de 6 mois.

Le client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur à cette fin, mais cette désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site Internet.

Article 8. RESPONSABILITE

SA Château Mont-Redon procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site et le fonctionnement des Services. A ce titre, SA Château Mont-Redon est susceptible d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, SA Château Mont-Redon ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site liées à des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou dues à des perturbations du réseau de télécommunication. Le client est informé de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet. SA Château Mont-Redon indemnisera le client pour tout dommage direct résultant de manquements, prouvés, de sa part, dans l’exécution des obligations qu’il assume aux termes des présentes. SA Château Mont-Redon ne sera en aucun cas responsable, envers Le client ou envers des tiers,

a) dans le cas où les dommages invoqués par le client résulteraient d’une inexécution totale ou partielle du contrat, ou d’une mauvaise exécution d’obligations lui incombant ;

b) dans le cas où les dommages invoqués par le client résulteraient de toute utilisation qui ne serait pas conforme à un usage normal et conforme à leur fonction ;

c) dans tous les cas où les dommages invoqués par le client résulteraient d’une quelconque faute de sa part, notamment délictuelle. En tout état de cause, la responsabilité de SA Château Mont-Redon, à raison de tout dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total des commandes passées par Le client dans les 3 (trois) mois précédant le dommage invoqué par Le client.

Article 9. MODIFICATIONS

SA Château Mont-Redon pourra, à sa seule discrétion, modifier à tout moment les Conditions d’utilisation et de vente, en totalité ou en partie. Les changements sont effectifs à compter de leur publication sur le Site. L’utilisation du Site par Le client à l’issue de la mise en place de ces changements implique qu’il reconnaisse et accepte les nouvelles Conditions d’utilisation et de ventes.